1. Identification du vendeur

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société POIVRE ET SUCRE dont le siège social est au 18 rue du Puits Sucre, 80550 Le Crotoy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Amiens A 53 893 089 sous le numéro 53189308900015 ci-après POIVRE ET SUCRE dénommée et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de POIVRE ET SUCRE dénommée ci-après " l’acheteur ".

 2. Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POIVRE ET SUCRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.poivreetsucre.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POIVRE ET SUCRE.

 POIVRE ET SUCRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de POIVRE ET SUCRE. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

4. Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

POIVRE ET SUCRE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

 – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

 La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 100 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou avoir. Pour demander un remboursement sans pénalité le délai retenu est de 30 jours ouvrables. Les frais de retour sont gratuit, veuillez en faire la demande auprès de notre service client.  Tout retour fera l'objet d'une ouverture de dossier pour cela veuillez contacter notre service client.

Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation a l’adresse ci dessous. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait. Dans le cas ou vous souhaitez nous retourner le produit par vos soins, veuillez nous l'adresser à l'adresse suivante:

 7. Aire géographique

 Les produits et services présentés dans le site sont livrés aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse et Monaco hors DOM-TOM. 

8. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 9. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors du processus de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les frais de port sont à la charge du client et dépendent du poids des marchandises à expédier. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de POIVRE ET SUCRE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison ainsi qu’à la société POIVRE ET SUCRE.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

10. Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison.

 POIVRE ET SUCRE

80550 LE CROTOY 

11. Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 12. Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site de POIVRE ET SUCRE sont la propriété intellectuelle et exclusive de POIVRE SUCRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de POIVRE ET SUCRE.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

  POIVRE ET SUCRE  réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à POIVRE ET SUCRE via le formulaire de contact. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

14. Archivage – Preuve

  POIVRE ET SUCRE conserve les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 Les registres informatisés de POIVRE ET SUCRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 15. Règlement des litiges

 Les présentes conditions de vente  sont soumises à la loi française. En cas de litige, les deux parties rechercheront un accord amiable. Dans son impossibilité, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de POIVRE ET SUCRE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.