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Le site accessible par l' url suivante : www.poivreetsucre.com, celle-ci est exploitée dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société POIVRE ET SUCRE.

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1.2	Limitation de responsabilités

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1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société POIVRE ET SUCRE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

1.4.2	Droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent dun droit daccès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de POIVRE ET SUCRE ou par voie électronique à ladresse email suivante : contact@poivreetsucre.com.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour léventuelle bonne exécution de la prestation commandée par linternaute.

1.4.3	Finalité
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En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par lacheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.4	Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5	Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société POIVRE ET SUCRE à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 
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1.6	Marques

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2.2	Information et exclusion

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2.3	Les cookies

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2.4	Liens Hypertexte

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2.6	Précautions d'usage

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2.7	Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par POIVRE ET SUCRE apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. POIVRE ET SUCRE ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

POIVRE ET SUCRE est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@poivreetsucre.com.

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